Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 437
Densité moyenne (hab/km²)
112,36
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
objet: procédre à ttes études générales d'urbanisme ou liées à l'urbanisme sur l'ensemble de son périmètre, et notamment:
- modification ou révision du SCOT et des schémas de secteur
le SM assure en outre le suivi de l'exécution du SCOT, et vérifie la compatibilité des différents docts d'urbanisme mis en oeuvre à l'intérieur de son périmètre. Il sera consulté lors de tte création, modification, révision des POS, des PLU, des communes.
Il se tient à la disposition des communes et communautés comprises ds son périmètre pour les assister, à leur demande, ds l'élaboration des docts d'urbanisme prévisionnel et opérationnel concernant tt ou partie de leur territoire
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)