Fiche signalétique

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SM D'URBANISME DU PAYS DE VITRE

(N° SIREN : 253514517)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châteaubourg
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/05/2000
Date d'effet	15/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'eau - Parc du Castel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35220 CHATEAUBOURG
Téléphone	02 99 00 91 11
Fax	02 99 00 91 14
Courriel	syndicat.urbanisme@paysdevitre.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	105 756
Densité moyenne (hab/km²)	84,34

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC au Pays de la Roche aux Fées (243500634)	CC
35	Communauté d'agglomération "Vitré Communauté" (200039022)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) objet: procédre à ttes études générales d'urbanisme ou liées à l'urbanisme sur l'ensemble de son périmètre, et notamment: - modification ou révision du SCOT et des schémas de secteur le SM assure en outre le suivi de l'exécution du SCOT, et vérifie la compatibilité des différents docts d'urbanisme mis en oeuvre à l'intérieur de son périmètre. Il sera consulté lors de tte création, modification, révision des POS, des PLU, des communes. Il se tient à la disposition des communes et communautés comprises ds son périmètre pour les assister, à leur demande, ds l'élaboration des docts d'urbanisme prévisionnel et opérationnel concernant tt ou partie de leur territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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