Fiche signalétique

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SM DU SCOT DU PAYS DE RENNES

(N° SIREN : 253514681)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rennes
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/04/2003
Date d'effet	11/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bernard POIRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10, rue de la Sauvaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35000 RENNES
Téléphone	02 99 86 19 86
Fax	02 99 86 19 85
Courriel	contact@paysderennes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 088
Densité moyenne (hab/km²)	250,79

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Châteaugiron (213500697)	6 707
35	Domloup (213500994)	3 072
35	Noyal-sur-Vilaine (213502073)	5 565
35	Saint-Aubin-du-Pavail (213502545)	744

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Rennes Métropole (243500139)	CA
35	CC du Pays d'Aubigné (243500675)	CC
35	CC du Pays de Liffré (243500774)	CC
35	CC du Val d'Ille (243500667)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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