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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du Pays de Rennes

(N° SIREN : 253514681)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rennes
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/04/2003
Date d'effet	11/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André CROCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10, rue de la Sauvaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35000 RENNES
Téléphone	02 99 86 19 86
Fax	02 99 86 19 85
Courriel	contact@paysderennes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	546 875
Densité moyenne (hab/km²)	397,94

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC Liffré-Cormier Communauté (243500774)	CC
35	CC Pays de Châteaugiron Communauté (243500659)	CC
35	CC Val d'Ille-Aubigné (243500667)	CC
35	Rennes Métropole (243500139)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat mixte a pour objet : - l’élaboration, la révision, la modification ou toute autre procédure d’évolution du schéma de cohérence territoriale et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes selon le territoire défini à l’article 1 ci-dessus. - toute activité d’études, d’animation, de coordination ou de gestion nécessaires à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement du Pays ; - la contractualisation avec l’Europe, l’État, le Conseil Régional de Bretagne et le Département d’Ille-et-Vilaine, et le cas échéant avec d’autres partenaires, dans le cadre du Contrat de Partenariat et d’autres conventions visant au développement du Pays de Rennes, - l’appui, le conseil et l’assistance à ses membres, aux communes et partenaires en matière d’aménagement, de développement durable du territoire et de développement touristique.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le Syndicat mixte a pour objet : - l’élaboration, la révision, la modification ou toute autre procédure d’évolution du schéma de cohérence territoriale et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes selon le territoire défini à l’article 1 ci-dessus. - toute activité d’études, d’animation, de coordination ou de gestion nécessaires à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement du Pays ; - la contractualisation avec l’Europe, l’État, le Conseil Régional de Bretagne et le Département d’Ille-et-Vilaine, et le cas échéant avec d’autres partenaires, dans le cadre du Contrat de Partenariat et d’autres conventions visant au développement du Pays de Rennes, - l’appui, le conseil et l’assistance à ses membres, aux communes et partenaires en matière d’aménagement, de développement durable du territoire et de développement touristique.