Fiche signalétique

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SM du SCOT du Pays des vallons de Vilaine

(N° SIREN : 253514707)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Guichen
Arrondissement	Redon
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/04/2003
Date d'effet	22/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pierre REBOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison Intercommunale
Numéro et libellé dans la voie	ZA la Lande Rose
Distribution spéciale	12, rue Blaise Pascal
Code postal - Ville	35580 GUICHEN
Téléphone	02 99 57 03 80
Fax	02 99 57 37 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	76 658
Densité moyenne (hab/km²)	79,01

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC Bretagne Porte de Loire Communauté (200070662)	CC
35	CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté (200043990)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays des Vallons de Vilaine a pour compétences : 1) l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale
Autres
- Autres 2) le conseil et l'assistance des collectivités qui en font la demande, dans les domaines de l'urbanisme (planification, urbanisme opérationnel, maîtrise foncière) et de l'habitat. En concertation avec l'association du Pays des Vallons de Vilaine et en cohérence avec la charte de pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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