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Fiche signalétique



SM du Pays de Brocéliande
(N° SIREN : 253514715)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montauban-de-Bretagne 
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/06/2003
Date d'effet 05/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Joseph LE LEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48, rue de Saint Malo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
Téléphone 02 99 06 32 45
Fax 02 99 06 32 48
Courriel broceliande.developpement@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 215
Densité moyenne (hab/km²) 86,09

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, approbation, mise en oeuvre, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale ainsi que pour toute étude liée à l'élaboration, l'approbation, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du ScoT ou ayant pour objectif de faciliter son application sur le territoire. - Négociation et contractualisation avec l'Union Européenne, l'Etat, ou la Région Bretagne pour des projets d'aménagement et de développement intéressant l'ensemble du territoire - Gestion du Centre Local d'Information et de Coordination du Pays de Brocéliande - Coordination et animation d'opérations de développement locale, en complément de l'action des communes, à échelle du Syndicat mixte. Réalisation de prestation de service pour le compte de ses membres, notamment , pour toute étude ou projet de développement durable (plan climat air énergie territorial).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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