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Fiche signalétique



SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES
(N° SIREN : 253600217)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Buzançais
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/1978
Date d'effet 13/07/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. STEPHANE BRUNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE BUZANCAIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36500 BUZANCAIS
Téléphone 02 54 84 19 33
Fax 02 54 02 13 45
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 165 780
Densité moyenne (hab/km²) 26,38

Périmètres

Nombre total de membres : 59
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 32 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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