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Fiche signalétique


SYNDICAT DE VOIRIE DU CANTON DE ST BENOIT DU SAULT
(N° SIREN : 253600605)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Benoît-du-Sault
Arrondissement Blanc
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1966
Date d'effet 21/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Roger JAMBUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36170 SAINT BENOIT DU SAULT
Téléphone 02 54 47 51 44
Fax 02 54 47 59 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 352
Densité moyenne (hab/km²) 16,56

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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