Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat de transports d'élèves de Déols
(N° SIREN : 253601272)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Déols
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/1975
Date d'effet 25/07/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel BLONDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE DEOLS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36130 DEOLS
Téléphone 02 54 34 19 14
Fax 02 54 34 59 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 773
Densité moyenne (hab/km²) 69,69

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF