Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUROUX

(N° SIREN : 253602429)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châteauroux
Arrondissement	Châteauroux
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/1989
Date d'effet	14/12/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. ERIC CHALMAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE CHATEAUROUX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36000 CHATEAUROUX
Téléphone	02 54 08 33 00
Fax	02 54 07 03 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	107 851
Densité moyenne (hab/km²)	80,41

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
36	CA Castelroussine (243600327)	CA
36	CC du Pays d'Argenton sur Creuse (243600228)	CC
36	CC Val de l'Indre - Brenne (243600301)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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