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Fiche signalétique


SM de la zone artisanale des maisons neuves
(N° SIREN : 253609747)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Velles
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/03/1997
Date d'effet 28/03/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE VELLES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
Code postal - Ville 36330 VELLES
Téléphone 02 54 36 16 13
Fax 02 54 36 62 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 507
Densité moyenne (hab/km²) 122,44

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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