Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SMICTOM du Chinonais
(N° SIREN : 253700454)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chinon
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/1980
Date d'effet 03/11/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Philippe MASSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 place Jeanne d'Arc
Numéro et libellé dans la voie BP 203
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37502 CHINON CEDEX 2
Téléphone
Fax
Courriel sictom-du-chinonais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 112 679
Densité moyenne (hab/km²) 68,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce aux lieu et place de toutes les communes ou communautés de communes membres les compétences suivantes : Usine de traitement : - La construction, l¿extension et l¿exploitation d¿unités de traitement des déchets ménagers et assimilés (incinération, compostage, etc...) et valorisation des sous produits divers, en provenance des communes adhérentes, et éventuellement d¿autres zones par le biais de conventions et/ou de toute autre installation de traitement. - Le traitement des déchets autres que les ordures ménagères (déchets industriels banals etc...), sous réserve de compatibilité avec le système de traitement mis en place. - La commercialisation des sous produits issus des installations de traitement (vapeur, condensats, composts, etc...). Centre d¿enfouissement technique : - Création, extension, gestion, exploitation de décharges, centres d¿enfouissement techniques (C.E.T.), ou toute installation complémentaire de traitement nécessaire à l¿exploitation. Collecte des déchets : - Collectes normales ou sélectives des déchets ménagers et assimilés, déchets ménagers encombrants, ainsi que transfert et commercialisation des déchets bruts, recyclables ou ultimes. - Equipements complémentaires à la collecte des déchets : construction - gestion de centres de tris, centres de transferts, etc.. Déchetterie : - Missions d¿études et de coordination pour les déchetteries. Mise en oeuvre d¿études : - Mise en ¿uvre des études nécessaires pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et des ouvrages nécessaires. Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : Déchetterie - création de déchetteries - gestion de déchetteries.
Le syndicat exerce aux lieu et place de toutes les communes ou communautés de communes membres les compétences suivantes : Usine de traitement : - La construction, l¿extension et l¿exploitation d¿unités de traitement des déchets ménagers et assimilés (incinération, compostage, etc...) et valorisation des sous produits divers, en provenance des communes adhérentes, et éventuellement d¿autres zones par le biais de conventions et/ou de toute autre installation de traitement. - Le traitement des déchets autres que les ordures ménagères (déchets industriels banals etc...), sous réserve de compatibilité avec le système de traitement mis en place. - La commercialisation des sous produits issus des installations de traitement (vapeur, condensats, composts, etc...). Centre d¿enfouissement technique : - Création, extension, gestion, exploitation de décharges, centres d¿enfouissement techniques (C.E.T.), ou toute installation complémentaire de traitement nécessaire à l¿exploitation. Collecte des déchets : - Collectes normales ou sélectives des déchets ménagers et assimilés, déchets ménagers encombrants, ainsi que transfert et commercialisation des déchets bruts, recyclables ou ultimes. - Equipements complémentaires à la collecte des déchets : construction - gestion de centres de tris, centres de transferts, etc.. Déchetterie : - Missions d¿études et de coordination pour les déchetteries. Mise en oeuvre d¿études : - Mise en ¿uvre des études nécessaires pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et des ouvrages nécessaires. Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : Déchetterie - création de déchetteries - gestion de déchetteries.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF