Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
581 568
Densité moyenne (hab/km²)
99,51
Périmètres
Nombre total de membres : 191
Dont 177 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 13 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Le Conseil Général délèbue au syndicat sa compétence d'assistance technique en matière d'assainissement collectif et non collectif, cf aux dispositions de la loi LEMA.
Les membres associés adhérant à la compétence asainissement collectif confient au syndicat la mission de réaliser l'assistance technique et de valider l'autosurveillance, y compris les conseils et formations sur le fonctionnement, l'investissement des installations.
Assurer le service Public d'Assainissement Non collectif en réalisant les contrôles et diagnostics des installations d'assanissement non collectif, conformément à la règlementation en vigueur.
Dans le cadre de son savoir faire, le syndicat pourra également réaliser les prestations suivantes :
- Assistance aux Maitres d'ouvrage relative aux travaux de construction, d'extension ou d'aménagement de dispositifs d'épuration d'assainissement collectif.
- Prestations de service pour le compte de ses membres et de tiers et notamment des industriels et des étabilssements publics/privés, à titre accessoire, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)