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Fiche signalétique



SMAEP de la source de la Crosse
(N° SIREN : 253701783)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Descartes
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 07/06/1957
Date d'effet 07/06/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel Jouzeau

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44 rue René Boylesve
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37160 DESCARTES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 538
Densité moyenne (hab/km²) 30,17

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- la production y compris le traitement éventuel et la distribution d'eau potable dans les limites du réseau actuel des communes membres. - l'étude, la mise au point, la réalisation et l'exploitation de tout projet d'extension ou d'amélioration des ressources, du réseau, des installations ainsi que des interconnexions avec des collectivités extérieures. Le syndicat pourra effectuer des prestations de service dans le cadre de ses compétences, à titre accessoire, pour le compte de collectivités et d'établissements publics de coopération intercommunale extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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