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Fiche signalétique



SI participation des communes urbaines à l'étude et à la gestion des transports en commun de l'agglomération tourangelle (SITCAT)
(N° SIREN : 253702492)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tours
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/10/1973
Date d'effet 31/10/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 56 ter avenue Marcel Dassault
Numéro et libellé dans la voie BP 60422
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37204 TOURS CEDEX 3
Téléphone
Fax
Courriel SITCAT@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 310 399
Densité moyenne (hab/km²) 695,45

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat, autorité unique organisatrice des transports, a pour objet l'organisation, l'exploitation et le développement des transports en commun dans le périmètre des transports urbains de l'agglomération tourangelle. De plus, conformément à la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 concernant la promotion d'une politique globale en matière de déplacement au sein des agglomérations et à la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, le syndicat est compétent pour élaborer et pour mettre en oeuvre ses compétences en ce qui concerne le plan de déplacements urbains dans le périmètre de transports urbains de l'aggloméraiton tourangelle et dont les orientations doivent notamment porter sur la diminution du trafic automobile et le développement des transports collectifs.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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