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Fiche signalétique



SI aménagement de la Loire et de ses affluents du département d'Indre et Loire (SICALA)
(N° SIREN : 253702559)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tours
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/05/1985
Date d'effet 22/05/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie BP 3217
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37032 TOURS
Téléphone 02 47 31 49 62
Fax 02 47 31 42 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 260 403
Densité moyenne (hab/km²) 136,05

Périmètres

Nombre total de membres : 59
Dont 56 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour compétence : - d'aider à la prévention des inondations, - de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides, - d'assurer la cohérence et l'efficacité des activités de ses membres, en assurant un rôle général de coordination, d'animation, d'information et de conseil dans ses domaines et son périmètre de compétence, - de prendre en charge la maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux, lorsqu'il n'exite pas de structure de maîtrise d'ouvrage locale appropriée - notamment en assurant, au sein de l'etablissement Public Loire, la représentation, directe ou par l'intermédiaire de communautés de communes, des communes du Département d'Indre-et-Loire de moins de 30 000 habitants concernées par l'aménagement de la Loire et de ses affluents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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