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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SMITOM d'Amboise

(N° SIREN : 253702963)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Amboise
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/02/1992
Date d'effet	24/02/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pascal Offre

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37400 AMBOISE
Téléphone
Fax
Courriel	smitom.amboise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	67 143
Densité moyenne (hab/km²)	71,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC de Bléré Val de Cher (243700820)	CC
37	CC du Castelrenaudais (243700499)	CC
37	CC du Val d Amboise (200043065)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés (à l'exception des contrats avec les éco-organismes et des contrats de vente des matériaux, qui demeurent gérés par les communautés de communes), - Réalisation, exploitation du centre de transfert et toutes études s'y rapportant, - Réalisation, exploitation d'une activité de compostage et toutes études s'y rapportant. Le syndicat peut également dans le cadre de ses compétences, à titre accessoire, conclure des conventions de prestations de service avec toute commune ou établissement public de coopération intercommunale non membre ainsi qu'avec des tiers, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés (à l'exception des contrats avec les éco-organismes et des contrats de vente des matériaux, qui demeurent gérés par les communautés de communes), - Réalisation, exploitation du centre de transfert et toutes études s'y rapportant, - Réalisation, exploitation d'une activité de compostage et toutes études s'y rapportant. Le syndicat peut également dans le cadre de ses compétences, à titre accessoire, conclure des conventions de prestations de service avec toute commune ou établissement public de coopération intercommunale non membre ainsi qu'avec des tiers, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.