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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Touraine Propre

(N° SIREN : 253703128)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tours
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/1995
Date d'effet	05/04/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Luc GALLIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	15 rue du Sergent Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37000 TOURS
Téléphone
Fax
Courriel	touraine.propre@wanadoo.fr
Site internet	tourainepropre.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	542 295
Densité moyenne (hab/km²)	117,31

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan (200073237)	CC
37	CC Loches Sud Touraine (200071587)	CC
37	CC Touraine-Est Vallées (200073161)	CC
37	CC Touraine Vallée de l'Indre (200072650)	CC
37	CU Tour(S) Plus (243700754)	CU
37	SMITOM d'Amboise (253702963)	SM fermé
37	SMITOM de Couesmes (253753115)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés -contribuer à la mise en ¿uvre des objectifs du PDEMA. -effectuer toutes études en vue du traitement et de la valorisation des déchets. -promouvoir la réduction des déchets à la source et la prévention de la production des déchets. -favoriser la concertation, les échanges d¿expérience entre ses membres afin d¿améliorer la cohérence et l¿optimisation de la valorisation des déchets en Indre-et-Loire. -élaborer et de mettre en ¿uvre la communication liée à ses missions. -poursuivre l¿étude de la réhabilitation du site de la Billette et d¿en assurer le cas échéant directement ou indirectement la maîtrise d¿ouvrage en vue de la réalisation, du financement et de l¿exploitation (directe ou déléguée) d¿un nouveau centre de valorisation. -conclure à cette fin toute convention utile, notamment en vue de la mise à disposition du site par son propriétaire au syndicat mixte ou au maître d¿ouvrage désigné par lui. L¿exploitation de cet équipement ne résulte d¿aucun transfert de compétence au syndicat mixte et ne pourra se poursuivre que dans le cadre de conventions dûment approuvées par les assemblées délibérantes, prévoyant la durée des engagements réciproques. En ce cas, des conventions seront donc conclues avec les membres dotés de la compétence élimination des déchets intéressés, afin de préciser les prestations à effectuer pour le compte de ces membres par le syndicat mixte , ou par tout exploitant désigné par lui , et d¿en définir les conditions financières. - assurer dans le cadre de ses compétences des prestations de service pour le compte de communes, établissements publics de coopération intercommunale ou toute autre personne non membre, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence, et sous réserve que ces prestations demeurent accessoires.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés -contribuer à la mise en ¿uvre des objectifs du PDEMA. -effectuer toutes études en vue du traitement et de la valorisation des déchets. -promouvoir la réduction des déchets à la source et la prévention de la production des déchets. -favoriser la concertation, les échanges d¿expérience entre ses membres afin d¿améliorer la cohérence et l¿optimisation de la valorisation des déchets en Indre-et-Loire. -élaborer et de mettre en ¿uvre la communication liée à ses missions. -poursuivre l¿étude de la réhabilitation du site de la Billette et d¿en assurer le cas échéant directement ou indirectement la maîtrise d¿ouvrage en vue de la réalisation, du financement et de l¿exploitation (directe ou déléguée) d¿un nouveau centre de valorisation. -conclure à cette fin toute convention utile, notamment en vue de la mise à disposition du site par son propriétaire au syndicat mixte ou au maître d¿ouvrage désigné par lui. L¿exploitation de cet équipement ne résulte d¿aucun transfert de compétence au syndicat mixte et ne pourra se poursuivre que dans le cadre de conventions dûment approuvées par les assemblées délibérantes, prévoyant la durée des engagements réciproques. En ce cas, des conventions seront donc conclues avec les membres dotés de la compétence élimination des déchets intéressés, afin de préciser les prestations à effectuer pour le compte de ces membres par le syndicat mixte , ou par tout exploitant désigné par lui , et d¿en définir les conditions financières. - assurer dans le cadre de ses compétences des prestations de service pour le compte de communes, établissements publics de coopération intercommunale ou toute autre personne non membre, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence, et sous réserve que ces prestations demeurent accessoires.