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Fiche signalétique



SM Touraine Propre
(N° SIREN : 253703128)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tours
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/04/1995
Date d'effet 05/04/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Luc GALLIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue du Sergent Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37000 TOURS
Téléphone
Fax
Courriel touraine.propre@wanadoo.fr
Site internet tourainepropre.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 544 038
Densité moyenne (hab/km²) 117,69

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
A ) Compétences transférées Le Syndicat a pour objet : de contribuer à l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) dans le cadre de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), d’effectuer toutes études en vue du traitement et de la valorisation des déchets, de promouvoir la réduction des déchets à la source et la prévention de la production des déchets, de favoriser la concertation, les échanges d’expérience entre ses membres afin d’améliorer la cohérence et l’optimisation de la valorisation des déchets en Indre-et-Loire, d’élaborer et de mettre en œuvre la communication liée à ses missions. B ) Prestations de service Afin d’optimiser l’exercice de ses activités, le syndicat est autorisé à assurer dans le cadre de ses compétences des prestations de service pour le compte de communes, établissements publics de coopération intercommunale ou toute autre personne non membre, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence, et sous réserve que ces prestations demeurent accessoires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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