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Fiche signalétique


SM du Pays Loire nature Touraine
(N° SIREN : 253752919)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ambillou
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/02/1997
Date d'effet 03/02/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Serpentine
Numéro et libellé dans la voie Place des petits pavés
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37340 AMBILLOU
Téléphone 02 47 55 92 00
Fax 02 47 55 92 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 888
Densité moyenne (hab/km²) 44,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat est également compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale pour l'ensemble du territoire délimité par l'arrêté préfectoral relatif au périmètre d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, conformément aux articles L 122-1 du code de l'urbanisme. A ce titre, il est chargé de la révision, de la modification et de la mise à jour du Schéma de Cohérence Territoriale. Il en assure le suivi et l'évaluation. Il veille à son application. Il mène tous les travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.
Le Syndicat a pour objet la mise en œuvre de la politique régionale des Contrats de Pays, la coordination avec les politiques d’Aménagements local et l’animation de ces procédures ; mise en œuvre des procédures de développement de l’Europe (Leader) de l’État (Pôles Excellence Rurale), de la Région (CRP), du Département. Le syndicat a également la compétence OCMACS pour la mise en œuvre, le suivi et la gestion à l’échelle du Pays « d’Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services » anciennement dénommées « Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce «  (ORAC). L’animation, l’aide et le suivi technique sont exercés par le Syndicat Mixte pendant toute la durée de ces opérations.
Le Syndicat est habilité à instruire les autorisations d'urbanisme pour les communes relevant du périmètre de ses communautés de communes membres et les communes tierces relevant du périmètre d'autres commuanutés de communes qui en feraient la demande. Une convention précisera les modalités de mises à disposition des services du syndicat. Les Communautés de Communes et leurs communes désireuses d'adhérer au dispositif conventionneront ensuite de manière trilatérale avaec le syndicat et les commuanutés de communes. Cette convention qui fera référence aux délibérations de chacun, devra préciser les modalités de remboursement de la mise à disposition du service du syndicat et les frais lui incombant envers la communauté de communes et la commune.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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