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Fiche signalétique



SM du Pays Loire Touraine
(N° SIREN : 253753032)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pocé-sur-Cisse
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/1998
Date d'effet 30/11/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude COURGEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37530 POCE SUR CISSE
Téléphone 02 47 57 30 83
Fax 02 47 57 32 53
Courriel paysloiretouraine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 848
Densité moyenne (hab/km²) 93,96

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE La mise en ¿uvre, l'animation, l'aide technique, la programmation et le suivi, à l'échelle du pays, d'un programme régional appelé "CONTRAT DE PAYS". Cette compétence est déléguée pour l'ensemble de ses communes et de ses groupements de communes adhérents. COMPETENCES OPTIONNELLES 1- La mise en ¿uvre, le suivi et la gestion à l'échelle du pays d'une "OPERATION RURALE SUR L'ARTISANAT ET LE COMMERCE" anciennement dénommée "Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (O.R.A.C.)" L'animation, l'aide et le suivi technique sont exercés par le Syndicat mixte pendant toute la durée de ladite opération. La gestion des fonds délégués par le Conseil régional et le Conseil général est exercée par le Syndicat mixte jusqu'à ce qu'une solution plus adéquate soit trouvée. 2-La mise en ¿uvre, l'animation, l'aide technique et la maîtrise d'ouvrage et le suivi d'études et de programmes d'aménagement et de développement à l'échelle du pays en application de procédures d'aménagement régionales, départementales, de l'Etat voire de l'Europe et dans le cadre des objectifs de la charte de développement. La maîtrise d'ouvrage des projets préconisés et programmés étant réservée aux collectivités et organismes compétents. Toute action d'animation ou de sensibilisation concourant au développement du territoire et s'insérant dans les objectifs définis dans la Charte de développement du Pays. Le Syndicat mixte peut éventuellement gérer des fonds dans le cadre de procédures contractuelles et spécifiques d'aménagement et de développement à l'échelle du pays afin de simplifier la mise en ¿uvre de ces procédures.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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