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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM intercollectivités des transports scolaires du pays de Rabelais

(N° SIREN : 253753065)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chinon
Arrondissement	Chinon
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/07/1979
Date d'effet	06/07/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Denis MOUTARDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37500 CHINON
Téléphone	02 47 93 53 15
Fax	02 47 98 47 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 580
Densité moyenne (hab/km²)	61,26

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Benais (213700248)	961
37	Bourgueil (213700313)	4 006
37	Chouzé-sur-Loire (213700743)	2 114
37	Continvoir (213700826)	425
37	Coteaux-sur-Loire (200065969)	1 946
37	Gizeux (213701121)	445
37	La Chapelle-sur-Loire (213700586)	1 484
37	Restigné (213701931)	1 294
37	Saint-Nicolas-de-Bourgueil (213702285)	1 126

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC Chinon, Vienne et Loire (200043081)	CC
37	CC Touraine Vallée de l'Indre (200072650)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire En vertu de l’article 30 de la loi du 22 juillet 1983, le syndicat se voit confier par délégation du département d’Indre-et-Loire, la gestion, en tant qu’organisateur secondaire, d’un service de transports scolaires : -en direction du collège d'Avoine (pour les communes d’Avoine, Beaumont-en-Véron, Savigny-en-Véron, Huismes et Rigny-Ussé) -en direction des collèges de Bourgueil (pour toutes les communes du canton de Bourgueil) -en direction des écoles élémentaires et pré-élémentaires de Chinon (pour la commune de Chinon) -en direction des collèges et lycées de Chinon (pour toutes les communes du canton de Bourgueil auxquelles s’ajoutent les communes de Coteaux-sur-Loire, Huismes, Rigny-Ussé, Chinon, Rivière et Saint-Benoît-la-Forêt).

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Transport scolaire En vertu de l’article 30 de la loi du 22 juillet 1983, le syndicat se voit confier par délégation du département d’Indre-et-Loire, la gestion, en tant qu’organisateur secondaire, d’un service de transports scolaires : -en direction du collège d'Avoine (pour les communes d’Avoine, Beaumont-en-Véron, Savigny-en-Véron, Huismes et Rigny-Ussé) -en direction des collèges de Bourgueil (pour toutes les communes du canton de Bourgueil) -en direction des écoles élémentaires et pré-élémentaires de Chinon (pour la commune de Chinon) -en direction des collèges et lycées de Chinon (pour toutes les communes du canton de Bourgueil auxquelles s’ajoutent les communes de Coteaux-sur-Loire, Huismes, Rigny-Ussé, Chinon, Rivière et Saint-Benoît-la-Forêt).