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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des communautés de l'Amboisie, du Blérois, et du Castelrenaudais

(N° SIREN : 253753149)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nazelles-Négron
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/10/2003
Date d'effet	15/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude Verne

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 bis, rue d'Amboise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37530 NAZELLES NEGRON
Téléphone	02 47 23 47 44
Fax	02 47 23 47 50
Courriel	cc2r@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	67 143
Densité moyenne (hab/km²)	71,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC de Bléré Val de Cher (243700820)	CC
37	CC du Castelrenaudais (243700499)	CC
37	CC du Val d Amboise (200043065)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale pour l'ensemble du territoire fixé par l'arrêté préfectoral délimitant le périmètre d'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le syndicat mixte est chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, de son approbation et de sa révision. Il en assure également le suivi et l'évaluation. Il veille à son application. Il mène tous travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale pour l'ensemble du territoire fixé par l'arrêté préfectoral délimitant le périmètre d'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le syndicat mixte est chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, de son approbation et de sa révision. Il en assure également le suivi et l'évaluation. Il veille à son application. Il mène tous travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.