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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de l'Agglomération Tourangelle

(N° SIREN : 253753156)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tours
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/2003
Date d'effet	10/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian GATARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	60 avenue Marcel Dassault
Numéro et libellé dans la voie	BP 651
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37206 TOURS CEDEX 3
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	368 003
Densité moyenne (hab/km²)	442,03

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CA Tours (Plus) (243700754)	CA
37	CC de l'Est Tourangeau (243700747)	CC
37	CC du Val de l'Indre (243700804)	CC
37	CC du Vouvrillon (243700788)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale pour l'ensemble du territoire fixé par l'arrêté préfectoral délimitant le périmètre d'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le syndicat mixte est chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, de son approbation et de sa révision. Il en assure également le suivi et l'évaluation. Il veille à son application. Il mène tous travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale pour l'ensemble du territoire fixé par l'arrêté préfectoral délimitant le périmètre d'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, conformément aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le syndicat mixte est chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, de son approbation et de sa révision. Il en assure également le suivi et l'évaluation. Il veille à son application. Il mène tous travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.