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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM de l'Agglomération Tourangelle

(N° SIREN : 253753156)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tours
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/2003
Date d'effet	10/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian GATARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	60 avenue Marcel Dassault
Numéro et libellé dans la voie	CS 30651
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37206 TOURS CEDEX 3
Téléphone	02 47 80 11 11
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	392 824
Densité moyenne (hab/km²)	360,21

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC Touraine-Est Vallées (200073161)	CC
37	CC Touraine Vallée de l'Indre (200072650)	CC
37	Tours Métropole Val de Loire (243700754)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale conformément à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme pour l'ensemble du territoire fixé par l'arrêté préfectoral n° 17-05 du 17 février 2017 délimitant le périmètre du syndicat. Le syndicat mixte est chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, de son approbation et de sa révision. Il en assure également le suivi et l'évaluation. Il veille à son application. Il mène tous travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat est compétent en matière de schéma de cohérence territoriale conformément à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme pour l'ensemble du territoire fixé par l'arrêté préfectoral n° 17-05 du 17 février 2017 délimitant le périmètre du syndicat. Le syndicat mixte est chargé de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération tourangelle, de son approbation et de sa révision. Il en assure également le suivi et l'évaluation. Il veille à son application. Il mène tous travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.