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Fiche signalétique



S Mixte du Pays Indre et Cher
(N° SIREN : 253753180)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Monts
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/05/2005
Date d'effet 27/05/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37260 MONTS
Téléphone 02 47 34 11 80
Fax 02 47 73 05 42
Courriel mairie@monts.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 483
Densité moyenne (hab/km²) 141,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet, dans le respect des statuts des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents : - la possibilité de contractualiser avec le Département, la Région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme public ou privé, portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du pays, notamment dans le cadre d'un contrat particulier tel que défini par l'article 22 de la LOADT du 4 février 1995 modifiée, - la mise en ¿uvre, l'animation et l'évaluation de la charte de développement du pays, - la définition des orientations et des programmes d'actions en concertation avec le conseil de développement, - l'exercice des activités d'études et d'animations nécessaires à la définition des projets contenus dans la charte et les contrats. Le syndicat mixte n'a pas vocation à exercer de compétences au contenu opérationnel et à se substituer à la programmation et à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales et EPCI adhérents, ni à celle des communes membres de ces EPCI.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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