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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Monts |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/05/2005 |
Date d'effet | 27/05/2005 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jacques DURAND |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37260 MONTS |
Téléphone | 02 47 34 11 80 |
Fax | 02 47 73 05 42 |
Courriel | mairie@monts.org |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 32 483 |
Densité moyenne (hab/km²) | 141,30 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour objet, dans le respect des statuts des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents : - la possibilité de contractualiser avec le Département, la Région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme public ou privé, portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du pays, notamment dans le cadre d'un contrat particulier tel que défini par l'article 22 de la LOADT du 4 février 1995 modifiée, - la mise en ¿uvre, l'animation et l'évaluation de la charte de développement du pays, - la définition des orientations et des programmes d'actions en concertation avec le conseil de développement, - l'exercice des activités d'études et d'animations nécessaires à la définition des projets contenus dans la charte et les contrats. Le syndicat mixte n'a pas vocation à exercer de compétences au contenu opérationnel et à se substituer à la programmation et à la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales et EPCI adhérents, ni à celle des communes membres de ces EPCI. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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