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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Veigné |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/05/2005 |
Date d'effet | 27/05/2005 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37250 VEIGNE |
Téléphone | 02 47 34 36 36 |
Fax | 02 47 26 94 92 |
Courriel | contact@paysindreetcher.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 52 890 |
Densité moyenne (hab/km²) | 108,40 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat mixte a pour objet, dans le respect des statuts des collectivités territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents : - la possibilité de contractualiser avec le Département, la Région, l’Etat, l’Union Européenne et tout autre organisme public ou privé, portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du pays ; - la mise en œuvre, l’animation et l’évaluation de la charte de développement du pays ; - la définition des orientations et des programmes d’actions en concertation avec le conseil de développement ; - l’exercice des activités d’études et d’animations nécessaires à la définition des projets contenus dans la charte et les contrats. Le syndicat mixte n’a pas vocation à exercer de compétences au contenu opérationnel et à se substituer à la programmation et à la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales et EPCI adhérent, ni à celle des communes membres de son EPCI. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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