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Fiche signalétique



SM de la maison de retraite
(N° SIREN : 253800163)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beaurepaire
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/05/1966
Date d'effet 30/05/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Michelle TARNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de retraite
Numéro et libellé dans la voie Avenue Louis Michel Villaz
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38270 Beaurepaire
Téléphone 04 74 79 20 90
Fax 04 74 79 20 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 633
Densité moyenne (hab/km²) 73,55

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
construction d'un centre d'hébergement temporaire pour personnes âgées

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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