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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre SMABB
(N° SIREN : 253800312)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Tour-du-Pin
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/06/1968
Date d'effet 27/06/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude PARDAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, Place Albert Thévenon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38110 LA TOUR DU PIN
Téléphone 04 74 83 34 55
Fax 04 74 83 34 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 199 807
Densité moyenne (hab/km²) 255,17

Périmètres

Nombre total de membres : 75
Dont 74 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, dans le périmètre des bassins versants topographiques et/ou hydrologiques de la Bourbre et de ses affluents, d'assurer ou de promouvoir par référence à l'intérêt de bassin, toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique et hydrologique. A ce titre, il est chargé : - des études relatives aux ressources en eau, tant superficielles que souterraines à l'échelle du bassin versant ; aux mesures et dispositifs à prévoir et à mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution. - en matière de travaux: a) d'exécuter dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage ou d'aider à l'exécution des travaux pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques; b) d'assurer les travaux hydrauliques pour la gestion des risques d'inondation. - de mettre en oeuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boubre (S.A.G.E.).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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