Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre SMABB
(N° SIREN : 253800312)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
La Tour-du-Pin
Arrondissement
Tour-du-Pin
Département
Isère
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
27/06/1968
Date d'effet
27/06/1968
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Jean-Claude PARDAL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
6, Place Albert Thévenon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
38110 LA TOUR DU PIN
Téléphone
04 74 83 34 55
Fax
04 74 83 34 54
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
199 807
Densité moyenne (hab/km²)
255,17
Périmètres
Nombre total de membres : 75
Dont 74 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, dans le périmètre des bassins versants topographiques et/ou hydrologiques de la Bourbre et de ses affluents, d'assurer ou de promouvoir par référence à l'intérêt de bassin, toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique et hydrologique.
A ce titre, il est chargé :
- des études relatives aux ressources en eau, tant superficielles que souterraines à l'échelle du bassin versant ; aux mesures et dispositifs à prévoir et à mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution.
- en matière de travaux:
a) d'exécuter dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage ou d'aider à l'exécution des travaux pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques;
b) d'assurer les travaux hydrauliques pour la gestion des risques d'inondation.
- de mettre en oeuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boubre (S.A.G.E.).
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)