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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | La Tour-du-Pin |
Arrondissement | Tour-du-Pin |
Département | Isère |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 27/06/1968 |
Date d'effet | 27/06/1968 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Claude PARDAL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 211 051 |
Densité moyenne (hab/km²) | 268,69 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet, dans le périmètre des bassins versants topographiques et/ou hydrologiques de la Bourbre et de ses affluents, d'assurer ou de promouvoir par référence à l'intérêt de bassin, toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique et hydrologique. A ce titre, il est chargé : - des études relatives aux ressources en eau, tant superficielles que souterraines à l'échelle du bassin versant ; aux mesures et dispositifs à prévoir et à mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution. - en matière de travaux: a) d'exécuter dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage ou d'aider à l'exécution des travaux pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques; b) d'assurer les travaux hydrauliques pour la gestion des risques d'inondation. - de mettre en oeuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boubre (S.A.G.E.). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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