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Fiche signalétique



EPAGE de la Bourbre
(N° SIREN : 253800312)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Victor-de-Cessieu
Arrondissement La Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/06/1968
Date d'effet 27/06/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gaël LEGAY BELLOD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 244 MONTEE DU VILLAGE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU
Téléphone 04 74 83 34 55
Fax 04 74 83 34 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 228 227
Densité moyenne (hab/km²) 255,62

Périmètres

Nombre total de membres : 82
Dont 72 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est habilité à porter la démarche relative au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont il assure les fonctions de structure porteuse pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE).
- Etudes pour la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant (rétention, ralentissement, réessuyage des crues) ; Etudes de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d’eau concourant à mieux comprendre l’état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu’ils subissent ; Etudes et travaux d’aménagement de bassin (rétention, ralentissement,…) ; Création et gestion d’aménagement de ralentissement dynamique (champs de surinondation, régulation des crues,…) ; Etudes et travaux de restauration hydromorphologique des cours d’eau ; Etudes et travaux de restauration de champs d’expansion de crues, d’espaces de mobilité des cours d’eau ; L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (alinéa 12°)
Surveillance, entretien, restauration de la ripisylve ; Surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales ; L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (alinéa 12°)
Entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les crues ; Définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement ; Réalisation d’études et travaux pour la réalisation d’ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations ; L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (alinéa 12°)
- Etudes et travaux pour des opérations de renaturation et de restauration de cours d’eau, zones humides ou plans d’eau ; Restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations, appui technique et administratif aux propriétaires d’ouvrages, études et travaux de restauration de la continuité. L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (alinéa 12°)
Il s’agit de missions assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires. Dans les domaines d’intervention qui intéressent les missions suivantes : La lutte contre la pollution (alinéa 6°) : animation, coordination et appui technique ; études relatives aux ressources en eau tant superficielles que souterraines à l’échelle du bassin versant, etc ; La protection et conservation des eaux (alinéa 7°) : animation, coordination, conseil et appui technique, études globales relatives aux ressources en eau tant superficielles que souterraines à l’échelle du bassin versant, etc ; La mise en place de dispositifs de surveillance (alinéa 11°) : suivi de l’hydrologie, mise en place des stations hydrométriques, mesures et dispositifs de surveillance, etc ; L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (alinéa 12°) ; Le syndicat est habilité pour assurer toute action / opération nécessaire à la réalisation de ces compétences pour le compte de ses membres. Une délibération précise la nature des actions à mener par le syndicat. Le syndicat est habilité à porter la démarche relative au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dont il assure les fonctions de structure porteuse pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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