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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat intercommunal du Lavanchon

(N° SIREN : 253800452)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Claix
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/03/1973
Date d'effet	01/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bertrand LACHAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38640 Claix
Téléphone	04 76 98 15 36
Fax	04 76 98 82 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 934
Densité moyenne (hab/km²)	263,65

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Claix (213801111)	7 939
38	Saint-Paul-de-Varces (213804362)	2 271
38	Varces-Allières-et-Risset (213805245)	6 724

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Le syndicat a pour objet l aménagement et l entretien du ruisseau « Le Lavanchon » sur toutes les parties traversant les trois communes depuis le lieudit « Les Mallets » (100 mètres en amont du Pont Batou), jusqu¿à la confluence avec le Drac ainsi que les parties re-calibrées du Lavanchon et les ouvrages annexes visés par la convention signée le 10 juillet 1997, entre le Syndicat Intercommunal dAménagement du Lavanchon et la société des autoroutes Rhône-Alpes. - La contribution financière des communes au budget du syndicat se fera au prorata du linéaire du ruisseau des communes concernées par les risques soit : SAINT PAUL DE VARCES : longueur : 4,2 Km soit 44,20 % VARCES ALLIERES et RISSET : longueur : 3,4 Km soit 35,79 % CLAIX : longueur : 1,9 Km soit 20 %

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales - Le syndicat a pour objet l aménagement et l entretien du ruisseau « Le Lavanchon » sur toutes les parties traversant les trois communes depuis le lieudit « Les Mallets » (100 mètres en amont du Pont Batou), jusqu¿à la confluence avec le Drac ainsi que les parties re-calibrées du Lavanchon et les ouvrages annexes visés par la convention signée le 10 juillet 1997, entre le Syndicat Intercommunal dAménagement du Lavanchon et la société des autoroutes Rhône-Alpes. - La contribution financière des communes au budget du syndicat se fera au prorata du linéaire du ruisseau des communes concernées par les risques soit : SAINT PAUL DE VARCES : longueur : 4,2 Km soit 44,20 % VARCES ALLIERES et RISSET : longueur : 3,4 Km soit 35,79 % CLAIX : longueur : 1,9 Km soit 20 %