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Fiche signalétique



SICTOM de la région de Morestel
(N° SIREN : 253801179)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Passins
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/1975
Date d'effet 19/03/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain VEYRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 784, Chemin de la Déchèterie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38510 Passins
Téléphone 04 74 80 10 86
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 381
Densité moyenne (hab/km²) 142,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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