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Fiche signalétique


SICTOM de la région de Morestel
(N° SIREN : 253801179)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Arandon-Passins
Arrondissement La Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/1975
Date d'effet 19/03/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Frédéric GONZALEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 784, Chemin de la Déchèterie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38510 Passins
Téléphone 04 74 80 10 86
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 89 714
Densité moyenne (hab/km²) 155,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet de procéder aux études et réalisations et à l'organisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, y compris la gestion des déchetteries. Le syndicat peut mener des actions d'information, de prévention et de formation concernant les déchets des ménages.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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