Fiche signalétique

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SM d'eau et assainissement de la Haute Bourbre -(SMEAHB)

(N° SIREN : 253801377)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Le Passage
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/02/1964
Date d'effet	04/02/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel VITTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	74, chemin du Moriot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38490 Le Passage
Téléphone	04 74 88 14 64
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 811
Densité moyenne (hab/km²)	118,52

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Blandin (213800477)	136
38	Châbons (213800659)	2 032
38	Chassignieu (213800899)	206
38	Chélieu (213800980)	693
38	Doissin (213801475)	884
38	Le Passage (213802960)	805
38	Montagnieu (213802465)	989
38	Montrevel (213802572)	473
38	Panissage (213802937)	459
38	Sainte-Blandine (213803695)	942
38	Saint-Ondras (213804347)	618
38	Saint-Victor-de-Cessieu (213804644)	2 213
38	Valencogne (213805203)	634
38	Virieu (213805609)	1 141

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA du Pays Voironnais (243800984)	CA
38	CC les Vallons de la Tour (243800372)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) études - réalisation des travaux et leur financement - exécution des phases administratives corespondantes - exploitation, entretien et contrôle des installations existantes et futures le syndicat pourra assurer pour le compte de tiers, par convention, et dans le respect du CMP les compétences citées ci-dessus - la CA du Pays voironnais est en représentation-substitution de LE PIN pour la compétence EAU
- Assainissement collectif études, réalisation des travaux et financement - exécution des phases administratives correspondantes - exploitation, entretien et contrôle des installations existantes ou futures la CC des Vallons de La Tour exerce en direct la compétence assainissement pour les communes de St Clair de la Tour, St Didier de la Tour et (Le Passage)
- Assainissement non collectif compétence idem à celle de l'assainissement collectif la CC Bièvre Est est en représentation-sustitution de Chabons pour la compétence assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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