Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI du Bréda et de la Combe de Savoie (SIBRECSA)
(N° SIREN : 253801450)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontcharra
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/02/1966
Date d'effet 17/02/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christophe BORG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 49
Code postal - Ville 38530 Pontcharra
Téléphone 04 76 97 11 65
Fax 04 76 97 34 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 643
Densité moyenne (hab/km²) 109,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF