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Fiche signalétique



Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan
(N° SIREN : 253801476)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Pont-de-Beauvoisin
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/09/1953
Date d'effet 28/09/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Louis MONIN PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27, avenue Gabriel Pravaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38480 Pont de Beauvoisin
Téléphone 04 76 37 21 18
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 426
Densité moyenne (hab/km²) 141,76

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
procéder aux études et réalisation des travaux d'alimentation en eau potable procéder à l'entretien des ouvrages exécutés assurer la gestion des services de l'eau potable, y compris l'eau pluviale dans le cas des réseaux existants La CA du Pays Voironnais en représentation-substitution de ses communes pour la compétence EAU
procéder à l'étude et à la réalisation des ouvrages d'assainissement permettant d'évacuer et d'apurer les eaux usées procéder à l'entretien des ouvrages exécutés assurer la gestion des services de l'assainissement collectif les communes de la la Savoie : Belmont-Tramonet, Domessin, Pont de Beauvoisin, St Béron et La Bridoire sont membres uniquement pour la compétence "assainissement collectif" -
contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - au 01.01.2013 : entretien des installations d'assainissement non collectif et traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif, à la demande des propriétaires -

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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