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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Le Pont-de-Beauvoisin |
Arrondissement | Tour-du-Pin |
Département | Isère |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 28/09/1953 |
Date d'effet | 28/09/1953 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Louis MONIN PICARD |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 30 426 |
Densité moyenne (hab/km²) | 141,76 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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procéder aux études et réalisation des travaux d'alimentation en eau potable procéder à l'entretien des ouvrages exécutés assurer la gestion des services de l'eau potable, y compris l'eau pluviale dans le cas des réseaux existants La CA du Pays Voironnais en représentation-substitution de ses communes pour la compétence EAU |
procéder à l'étude et à la réalisation des ouvrages d'assainissement permettant d'évacuer et d'apurer les eaux usées procéder à l'entretien des ouvrages exécutés assurer la gestion des services de l'assainissement collectif les communes de la la Savoie : Belmont-Tramonet, Domessin, Pont de Beauvoisin, St Béron et La Bridoire sont membres uniquement pour la compétence "assainissement collectif" - |
contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - au 01.01.2013 : entretien des installations d'assainissement non collectif et traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif, à la demande des propriétaires - |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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