Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de collecte et d'incinération des ordures ménagères du Grésivaudan-SICIOMG

(N° SIREN : 253802219)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Crolles
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/07/1971
Date d'effet	07/07/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Jean Claude PATUREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue des frères Montgolfier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38920 Crolles
Téléphone	04 76 08 03 03
Fax	04 76 08 07 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	72 360
Densité moyenne (hab/km²)	163,08

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bernin (213800394)	2 930
38	Crolles (213801400)	8 452
38	Froges (213801756)	3 099
38	La Combe-de-Lancey (213801202)	537
38	La Pierre (213803034)	390
38	La Terrasse (213805039)	2 022
38	Laval (213802069)	915
38	Le Champ-près-Froges (213800709)	1 163
38	Le Versoud (213805385)	3 832
38	Lumbin (213802143)	1 758
38	Revel (213803349)	1 171
38	Sainte-Agnès (213803505)	468
38	Saint-Jean-le-Vieux (213804040)	206
38	Saint-Mury-Monteymond (213804305)	315
38	Saint-Nazaire-les-Eymes (213804313)	2 370
38	Villard-Bonnot (213805476)	6 929

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Communauté de communes du Haut Grésivaudan (243801222)	CC
38	Communauté de communes du Plateau des Petites Roches (243800992)	CC
38	Communauté d'Intervention pour l'Aménagement du Grésivaudan et de son Environnement- CIAGE (243801008)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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