Fiche signalétique

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SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Bièvre SICTOM de la Bièvre

(N° SIREN : 253802367)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Côte-Saint-André
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/07/1980
Date d'effet	02/07/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André GAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du District
Numéro et libellé dans la voie	1 Bd.de Lattre de Tassigny
Distribution spéciale	B.P. 28
Code postal - Ville	38261 LA COTE ST ANDRE CEDEX
Téléphone	04 74 20 34 77
Fax	04 74 20 29 81
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	119 130
Densité moyenne (hab/km²)	76,64

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC Bièvre Isère (200040723)	CC
38	CC Chambaran Vinay Vercors (200035269)	CC
38	CC de Bièvre Est (243801073)	CC
38	CC de la Région St Jeannaise (243800927)	CC
38	CC du Massif du Vercors (243801024)	CC
38	CC du Territoire de Beaurepaire (243800844)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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