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Fiche signalétique



SICTOM de la Bièvre
(N° SIREN : 253802367)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Côte-Saint-André
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/07/1980
Date d'effet 02/07/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. André GAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du District
Numéro et libellé dans la voie 1 Bd.de Lattre de Tassigny
Distribution spéciale B.P. 28
Code postal - Ville 38261 LA COTE ST ANDRE CEDEX
Téléphone 04 74 20 34 77
Fax 04 74 20 29 81
Courriel sictom.bievre@sictom-bievre.fr
Site internet www.sictom-bievre.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 206 659
Densité moyenne (hab/km²) 99,57

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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