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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Bourgoin-Jallieu |
Arrondissement | Tour-du-Pin |
Département | Isère |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 14/12/1983 |
Date d'effet | 14/12/1983 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Henry LEVY |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 356 773 |
Densité moyenne (hab/km²) | 144,25 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels banals, des boues de STEP, des encombrants issus de déchetteries ou d'autres provenances.. Il est également habilité à exercer les compétences relatives à la production, à la fourniture, au transport et à la commercialisation de l'énergie fournie par ses installations. Il est enfin habilité à être directement maître d'ouvrage ou à s'associer à toutes les mesures (études ou travaux) de protection de l'environnement qui seraient induites par l'exploitation de ses installations. Pour ce faire, le SITOM Nord-Isère peut conduire toutes études techniques et économiques nécessaires au bon accomplissement de ses compétences et engager le cas échéant les travaux afférents.- il est habilité à exercer des prestations de services dans la limite des compétences qui sont les siennes, en matière de traitement des ordures ménagères et assimilés (DIB, encombrants et boues de STEP), tant pour le compte d'une comune ou d'un autre EPCI ou d'un syndicat mixte qui ne sont pas adhérents au SITOM Nord-Isère que pour le compte de société privées, d'administration et de particuliers qui souhaiteraient recourir aux services proposés par lui L'organisation de ces prestations est encadrée par une convention ou par un marché définissant les modalités techniques et financières applicables selon le cas de figure choisi par le client et dans le respect des règles de mise en concurrence du code des marchés publics. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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