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Fiche signalétique



SITOM Nord Isère
(N° SIREN : 253802730)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourgoin-Jallieu
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/1983
Date d'effet 14/12/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Henry LEVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Av. des Frères Lumières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38300 Bourgoin Jallieu
Téléphone 04 37 03 23 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 356 773
Densité moyenne (hab/km²) 144,25

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels banals, des boues de STEP, des encombrants issus de déchetteries ou d'autres provenances.. Il est également habilité à exercer les compétences relatives à la production, à la fourniture, au transport et à la commercialisation de l'énergie fournie par ses installations. Il est enfin habilité à être directement maître d'ouvrage ou à s'associer à toutes les mesures (études ou travaux) de protection de l'environnement qui seraient induites par l'exploitation de ses installations. Pour ce faire, le SITOM Nord-Isère peut conduire toutes études techniques et économiques nécessaires au bon accomplissement de ses compétences et engager le cas échéant les travaux afférents.- il est habilité à exercer des prestations de services dans la limite des compétences qui sont les siennes, en matière de traitement des ordures ménagères et assimilés (DIB, encombrants et boues de STEP), tant pour le compte d'une comune ou d'un autre EPCI ou d'un syndicat mixte qui ne sont pas adhérents au SITOM Nord-Isère que pour le compte de société privées, d'administration et de particuliers qui souhaiteraient recourir aux services proposés par lui L'organisation de ces prestations est encadrée par une convention ou par un marché définissant les modalités techniques et financières applicables selon le cas de figure choisi par le client et dans le respect des règles de mise en concurrence du code des marchés publics.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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