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Fiche signalétique



SITOM Nord Isère
(N° SIREN : 253802730)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourgoin-Jallieu
Arrondissement La Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/1983
Date d'effet 14/12/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Pierre GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Av. des Frères Lumières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38300 Bourgoin Jallieu
Téléphone 04 37 03 23 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 406 804
Densité moyenne (hab/km²) 169,40

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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