Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI de l'école de musique intercommunale
(N° SIREN : 253803035)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Veyrins-Thuellin
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/1983
Date d'effet 07/12/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Alain RICHIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38630 Veyrins Thuellin
Téléphone 04 74 33 60 85
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 524
Densité moyenne (hab/km²) 18,80

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF