Fiche signalétique

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SI de Vienne et sa région pour les ordures ménagères SYVROM

(N° SIREN : 253803043)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vienne
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/02/1985
Date d'effet	05/02/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bernard LINAGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	30 avenue Général Leclerc ¿ Espace Saint-Germain ¿
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 263
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38217 Vienne cedex
Téléphone	04 74 78 78 81
Fax	04 74 78 78 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	87 651
Densité moyenne (hab/km²)	216,51

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	CC de la Région de Condrieu (246900633)	CC
38	ViennAgglo (243800455)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Le Syndicat peut être chargé, sur demande d'une commune de: l'étude, l'organisation et le gestion de la collecte traditionnelle ou de la collecte sélective sous différentes formes (apport collectif, porte à porte, déchetterie)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion du centre d'enfouissement technique sis à Saint-Alban les Vignes: Exploitation du centre, extension possible de ce centre, engagement de toute action pour la valorisation ou la destruction des ordures ménagères, adhésion éventuelle à un syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères, signature éventuelle de conventions pour traiter tout ou partie des ordures des communes membres de la collectivité, un EPCI ou un syndicat mixte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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