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Fiche signalétique



Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures
(N° SIREN : 253803613)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brion
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/08/1991
Date d'effet 05/08/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry DUBUC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38590 Brion
Téléphone 04 76 65 48 41
Fax 04 76 65 48 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 905
Densité moyenne (hab/km²) 34,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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