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Fiche signalétique



SM pour l'exploitation de la station d'épuration de l'Agglomération Viennoise SYSTEPUR
(N° SIREN : 253804108)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Reventin-Vaugris
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/09/1994
Date d'effet 08/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard LINAGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Station d'épuration
Numéro et libellé dans la voie 281 route du Barrage
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38121 REVENTIN-VAUGRIS
Téléphone 04 74 85 55 17
Fax 04 74 31 75 39
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 033
Densité moyenne (hab/km²) 240,48

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
exploitation de la station d'épuration des eaux usées de l'agglomération viennoise
Le syndicat assure la coordination de l'autosurveillance du système d'assainissement de son périmètre

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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