La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Charvieu-Chavagneux |
Arrondissement | Vienne |
Département | Isère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/11/1994 |
Date d'effet | 21/11/1994 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Daniel BERETTA |
Mode de financement | Aucune contribution budgétaire |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 19 294 |
Densité moyenne (hab/km²) | 236,10 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
- production et transport d'eau potable à partir d'une nouvelle ressource en eau, (nappe d'accompagnement du Rhône), pour assurer une fourniture d'eau aux collectivités membres, - exploitation des installations du syndicat en vue de fournir aux collectivités adhérentes les ressources en eau complémentaires qui leur sont nécessaires, - réalisation des travaux propres au syndicat et leur financement ainsi que l'exécution des phases administratives correspondantes (DUP acquisitions), |
- Réalisation d'études concernant l'alimentation en eau potable des collectivités adhérentes, - établissement d'un plan de secours à partir des ouvrages actuels mis à disposition du syndicat à cet usage par les collectivités adhérentes qui conservent leurs compétences antérieures de production de l'eau |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF