Fiche signalétique

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SI de production des eaux du Nord-Ouest Isère (SYPENOI)

(N° SIREN : 253804124)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Charvieu-Chavagneux
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/1994
Date d'effet	21/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Daniel BERETTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 1
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38230 Charvieu-Chavagneux
Téléphone	04 72 46 19 80
Fax	04 74 26 19 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 748
Densité moyenne (hab/km²)	343,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Chamagnieu (213800675)	1 687

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA Porte de l'Isère (CAPI) (243800604)	CA
38	CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné (243800935)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - production et transport d'eau potable à partir d'une nouvelle ressource en eau, (nappe d'accompagnement du Rhône), pour assurer une fourniture d'eau aux collectivités membres, - exploitation des installations du syndicat en vue de fournir aux collectivités adhérentes les ressources en eau complémentaires qui leur sont nécessaires, - réalisation des travaux propres au syndicat et leur financement ainsi que l'exécution des phases administratives correspondantes (DUP acquisitions),
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation - Réalisation d'études concernant l'alimentation en eau potable des collectivités adhérentes, - établissement d'un plan de secours à partir des ouvrages actuels mis à disposition du syndicat à cet usage par les collectivités adhérentes qui conservent leurs compétences antérieures de production de l'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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