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Fiche signalétique


SM du Pays de Bièvre Valloire
(N° SIREN : 253804223)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Viriville
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1996
Date d'effet 11/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 rue du Docteur Turc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38980 Viriville
Téléphone 04 74 54 00 91
Fax 04 74 54 11 75
Courriel bievre-valloire@aliceadsl.fr
Site internet http://www.bievre-valloire.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 071
Densité moyenne (hab/km²) 85,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre de la stratégie de développement du Pays de Bièvre-Valloire, la réalisation et la gestion de projets.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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