Fiche signalétique

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Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise

(N° SIREN : 253804314)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grenoble
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/03/1995
Date d'effet	02/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur Marc BAIETTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21 rue Lesdiguières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38000 Grenoble
Téléphone	04 76 28 86 05
Fax	04 76 47 20 01
Courriel	smsd@region-grenoble.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	744 259
Densité moyenne (hab/km²)	242,01

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Le Sappey-en-Chartreuse (213804719)	1 083
38	Poliénas (213803109)	1 125
38	Quincieu (213803307)	73

Dont 13 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA de Grenoble-Alpes-Métropole (La METRO) (243800901)	CA
38	CA du Pays Voironnais (243800984)	CA
38	CC de Bièvre Est (243801073)	CC
38	CC de Bièvre Toutes Aures (BTA) (243800893)	CC
38	CC de la Bourne à l'Isère (243801214)	CC
38	CC de Vercors Isère (243800950)	CC
38	CC de Vinay (243800968)	CC
38	CC du Pays de Bièvre Liers (243800083)	CC
38	CC du Pays de Chambaran (243800943)	CC
38	CC du Pays de Saint Marcellin (243801198)	CC
38	CC du Pays du Grésivaudan (CCPG) (200018166)	CC
38	CC du Sud Grenoblois (CCSG) (243801131)	CC
38	CC du Territoire de Beaurepaire (243800844)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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